Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ecolivery et de son client dans le cadre de la vente des marchandises dans le domaine de la construction, isolation et des travaux publics.
Toute acceptation du devis / bon de commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux conditions générales de vente.
Les prix de marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont fixés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicable au jour de la commande.
La société Ecolivery s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
La société Ecolivery peut proposer des rabais et des ristournes sur les tarifs affichés. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera consenti.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l’acheteur doit verser à la société Ecolivery une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne. La pénalité de retard peut s’élever à 10 %.
Concernant les frais de recouvrement qui s’ajoutent aux pénalités de retard, elles sont fixées forfaitairement à 40 €.
Les livraisons interviennent dans un délai de 24 heures(si le produit est en stock et que l’adresse se trouve en Ile-de-France) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Le non-respect du délai donné ne pourra en aucun cas entraîner le versement d’indemnités ou une annulation de commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra décrire de l’état des produits sur le bon de commande (photos, type de dégâts...)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur à un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. La société Ecolivery remboursera l’acheteur qui se rétracte dans un délai de 14 jours comprenant les frais de livraison. L’acheteur devra procéder au retour des produits, les frais de retour restent à sa charge.